Conditions d’utilisation

Ci-dessous figurent les conditions d’utilisation du site Web de Parlons suicide. Pour vous renseigner sur les conditions d’utilisation du service Parlons suicide (la ligne d’assistance téléphonique), cliquez ici.

1. Conditions générales d’utilisation

1.1 Site Web Parlonssuicide.ca

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous.

Le site Web Parlonssuicide.ca (le « site ») de Parlons suicide Canada est le fruit d’une initiative commune du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), des Services de crises du Canada (SCC) et de la division nationale de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM), ci-après nommés « organismes collaborateurs ». La consultation générale du site est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes (« conditions d’utilisation »). En continuant d’utiliser le site et les microsites connexes, et en continuant d’utiliser les médias sociaux de Parlons suicide Canada (dont ses comptes Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube), vous acceptez les conditions d’utilisation. Pour faciliter la consultation, tous nos microsites connexes seront accessibles à partir du site au moyen d’un hyperlien, et ils contiendront tous un lien vers les présentes. Dans les conditions d’utilisation, les personnes qui visitent le site Parlonssuicide.ca sont appelées « utilisateurs ». Si vous ne consentez pas aux conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir de visiter le site.

Le site a été conçu pour appuyer la mission de Parlons suicide Canada. À cette fin, nous mettons à la disposition du public et des professionnels des renseignements fiables, faciles à comprendre et à jour au moment de leur publication; toutefois, nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, notamment (mais non exclusivement) quant à l’utilité, l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence ou la pérennité du contenu (ci-après « contenu », tel que défini ci-dessous). Nous n’assumons aucune obligation quant à la mise à jour du contenu ni à l’information des utilisateurs sur des découvertes futures relativement aux questions traitées sur le site. Vous convenez que le site, son contenu et les services y offerts sont fournis « en l’état »; et que toute utilisation des informations fournies se fera à vos risques.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les conditions d’utilisation, notamment en ajoutant ou en supprimant certaines parties, et ce, en tout temps et sans préavis. En continuant d’utiliser le Site suite à l’affichage de telles modifications, vous les acceptez implicitement. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des modifications apportées aux conditions d’utilisation, vous devrez cesser d’utiliser le site. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de modifier le contenu du site, notamment en ajoutant ou en supprimant certaines parties. Nous nous réservons en outre le droit, à notre gré, de corriger toute erreur contenue dans le site et de remédier à toute omission, mais n’avons aucune obligation de le faire, et les conditions d’utilisation s’appliqueront à toute version modifiée du site.

1.2 Le Site de donne pas d’avis médicaux

Le contenu du site est à visée strictement informative. Il n’est pas destiné à remplacer les consultations médicales ni à être utilisé à des fins diagnostiques ou de traitement. Pour toute question au sujet d’un problème médical, il faut toujours consulter sans délai le médecin traitant ou tout autre prestataire de soins qualifié. Il ne faut jamais ignorer l’avis des professionnels de la santé ni retarder une consultation sur la foi de renseignements figurant sur ce site.

1.3 Le site n’est pas conçu pour les cas d’urgence

Le site n’est pas destiné à procurer de l’aide en cas d’urgence.

Si votre vie est en danger, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

1.4 Propriété et utilisation autorisée

À moins d’indication contraire spécifiée sur le site, les organismes collaborateurs détiennent conjointement tous les droits d’auteur relatifs au contenu, y compris (mais non exclusivement) sur les billets, messages, textes, dessins graphiques, illustrations et tout autre matériel publié sur le site. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété ou autre à l’égard du site ou de son contenu. Les utilisateurs du site se voient accorder une licence restreinte, non exclusive et non cessible d’utiliser (d’afficher ou d’imprimer) le contenu, et ce uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés. Il est interdit de copier, publier, reproduire, modifier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le contenu, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable d’un représentant autorisé des organismes collaborateurs. Certains mots, expressions, noms, éléments graphiques ou logos figurant sur le site pourraient être des marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux des organismes collaborateurs ou d’autres entités. Aucun droit n’est consenti aux utilisateurs ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.

Par « utilisation » du Site, il faut entendre :

la visite ou l’utilisation du site, y compris (mais non exclusivement) le fait de consulter ou de télécharger des textes, données, images, fichiers PDF, vidéos, modules d’apprentissage, bulletins d’information, articles, illustrations, animations, jeux, points de vue ou autres types de documents, dont les publications des utilisateurs du site;
la visite ou l’utilisation du site, y compris (mais non exclusivement) le fait de soumettre, d’afficher ou de télécharger sur le site des images, textes, données, illustrations, animations ou tout autre contenu.

1.5 Conduite des utilisateurs

Vous convenez que tous les renseignements, textes, images, fichiers audio, vidéos, éléments graphiques, noms, logos, marques de commerce, données, codes ou autres informations, documents ou contenus soumis par toute personne utilisant les services, y compris vous-même, et ce, qu’ils soient affichés publiquement ou en privé, envoyés par courriel, transmis, téléchargés ou soumis d’une quelconque autre manière via ce site ou l’un de nos comptes de médias sociaux (collectivement nommés « contenu soumis »), engagent uniquement la responsabilité de la personne ayant fourni ce contenu. Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que vous affichez, envoyez par courriel, transmettez, téléchargez ou soumettez de quelque autre manière via ce site, notamment en ce qui concerne l’exactitude dudit contenu soumis. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu affiché sur le site et nous ne sommes donc pas en mesure d’en garantir l’exactitude, l’intégrité ni la qualité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices attribuables à l’utilisation de tout contenu soumis ou résultant de cette utilisation, même découlant d’erreurs ou d’omissions affectant ce contenu, que celui-ci ait été affiché, envoyé par courriel, téléchargé ou soumis sur le site de quelque autre façon.

Veuillez noter que ce qui est affiché en ligne peut rester en ligne pendant de nombreuses années. Nous sommes en droit d’utiliser les commentaires publics affichés sur le site ou dans les comptes de médias sociaux publics de Parlons suicide Canada. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous parlez de votre état de santé. À moins d’exigence contraire du site, gardez-vous de révéler le contenu de votre dossier médical, d’indiquer votre lieu de résidence et de donner des renseignements concernant vos finances et autres renseignements personnels de nature sensible.

Les points de vue exprimés sur les pages de médias sociaux de Parlons suicide Canada sont ceux des utilisateurs et pas nécessairement ceux des organismes collaborateurs.

Vous consentez à ne pas afficher, envoyer par courriel, télécharger ou transmettre de quelque autre manière tout contenu :

qui, de l’avis des organismes collaborateurs, est offensant, ce qui inclut, de façon non limitative, tout contenu incitant au racisme, à la discrimination ou à la violence physique, de quelque nature que ce soit, contre un groupe ou un individu;
qui vise à harceler une personne particulière, incite à la harceler ou vise à lui faire du tort;
qui vise à la transmission de courriels indésirables, de chaînes de courriels ou de publipostages non sollicités;
qui propage des informations fausses, trompeuses ou fournit des informations prohibées, ou promeut des activités illégales ou à caractère abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire;
qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété d’une partie, notamment en publiant illégalement une copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes, en divulguant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant ou en partageant des fichiers de musique piratés ou des liens vers de tels fichiers;
qui contient des pages à accès restreint ou uniquement accessibles avec un mot de passe, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers une autre page accessible ou ne proviennent pas d’une telle page);
qui affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit;
qui fournit des documents à caractère sexuel ou violent aux fins d’exploitation de jeunes de moins de 18 ans, ou qui sollicite des renseignements personnels auprès de toute personne de moins de 18 ans;
qui fournit des instructions sur la façon de commettre des actes illicites (p. ex. violation de la vie privée d’autrui, propagation ou création de virus informatiques, ou fabrication ou achat illégal d’armes);
qui sollicite des mots de passe ou des renseignements personnels à des fins commerciales ou illicites;
dont la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires prohibent la transmission (p. ex. informations privilégiées, exclusives et confidentielles);
qui se rapporte à des ventes ou activités de nature commerciale (p. ex. publicité, concours, loteries, troc, ventes pyramidales), sans notre consentement écrit préalable;
qui contient ou contiendra un mécanisme de désactivation ou un dispositif de protection conçu pour empêcher l’utilisation dudit contenu (p. ex. horloge, minuterie, compteur, virus informatique, ver, blocage logiciel, bombe programmée, cheval de Troie, porte dérobée ou bombe à retardement, ainsi que tout code, dessin, programme de diagnostic ou information servant à accéder au contenu du site, aux services y offerts, à toute page Web ou à tout système d’exploitation logiciel ou matériel sur lequel le contenu, les services ou le site susmentionnés sont exploités ou affichés et à modifier le contenu, les services ou le site susmentionnés, à les répliquer, à les déformer, à les supprimer, à les endommager ou à les désactiver, sauf si le code, dessin, programme de diagnostic ou information ont été spécialement conçus pour être intégrés au contenu.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout contenu soumis contrevenant aux conditions d’utilisation ci-dessus ou que nous jugeons inacceptable de quelque autre façon. Vous convenez d’évaluer tout contenu et d’assumer tous les risques se rapportant à son utilisation, y compris les risques résultant de la confiance que vous placez en l’exactitude, la complétude ou l’utilité de ce contenu. Vous consentez à ce que nous puissions préserver le contenu et le divulguer si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est nécessaire pour nous conformer à une voie judiciaire, appliquer les présentes conditions, répondre à des instances alléguant qu’un quelconque contenu viole les droits de tiers, ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du public.

1.6 Liens

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont les partenaires collaborateurs de Parlons suicide Canada ne sont pas les propriétaires ou exploitants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus, produits, services ou politiques de protection des renseignements privés, et nous ne faisons aucune recommandation ni n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Si vous utilisez ces sites, vous le faites à vos propres risques. En téléchargeant des documents à partir de certains sites, vous risquez d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d’introduire des virus dans votre système informatique. Lorsque vous quittez ce site pour en consulter un autre, veillez à prendre connaissance de sa politique de protection des renseignements privés et de ses conditions d’utilisation. Vous devez également évaluer de manière indépendante l’authenticité de tout site Web qui ressemble à l’un de nos sites ou prétend en être un (y compris si vous avez reçu un lien vers ce site par le biais d’un courriel).

1.7 Virus

Il se pourrait que des perturbations d’Internet, des problèmes de transmission ou des difficultés techniques résultent en des copies inexactes ou incomplètes des informations figurant sur ce Site. Un virus ou un autre programme malveillant provenant de l’ordinateur d’une personne utilisant le site pourrait avoir infecté le site, créant ainsi un risque d’infection pour d’autres utilisateurs.

Les organismes collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des logiciels destructeurs ou nuisibles ou des virus informatiques susceptibles d’affecter l’utilisation de l’équipement informatique ou d’autres biens appartenant aux utilisateurs, par suite de l’accès à ce site, de son utilisation ou du téléchargement de tout élément de son contenu. Les organismes collaborateurs vous recommandent d’installer un anti-virus approprié ou tout autre logiciel de protection.

2. Politique de protection des renseignements personnels

Les présentes traitent de la protection des renseignements personnels des utilisateurs du site. Parlons Suicide Canada est le fruit d’une initiative conjointe, et chacun des organismes collaborateurs s’engage à veiller à l’exactitude, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels de tous les utilisateurs. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et nous reconnaissons que cela implique une obligation de rigueur et de transparence quant à la manière dont nous gérons les informations que vous choisissez de partager avec nous. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune information fournie par les utilisateurs de notre site.

Les informations personnelles soumises sur ce site par ses utilisateurs peuvent être recueillies par l’un des organismes collaborateurs selon la nature du message, comme indiqué ci-dessous, et elles seront à ce titre assujetties à la politique de confidentialité de l’organisme collaborateur concerné.

Pour consulter la politique de CAMH en matière de protection des renseignements personnels, cliquez ici.

Pour consulter la politique des Services de crises du Canada en matière de protection des renseignements personnels, cliquez ici.

2.1 Réacheminement des messages des utilisateurs vers CAMH

Les messages relevant des rubriques suivantes qui seront affichés sur ce site seront transmis au Centre de toxicomanie et de santé mentale :

commentaires sur le site;
demandes provenant des médias;
demandes d’information.

2.2 Réacheminement des messages des utilisateurs vers Services de crises du Canada

Les messages relevant des rubriques suivantes qui seront affichés sur ce site seront transmis aux Services de crises du Canada :

candidatures de bénévoles;
dons;
commentaires sur le service;
demandes de renseignements généraux.

3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, les organismes collaborateurs ni leurs dirigeants, administrateurs, employés, affiliés ou mandataires, pas plus que leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne pourront être tenus responsables de perte ou dommages indirects, dommages-intérêts punitifs ou autres, de quelque nature que ce soit (y compris, mais non exclusivement, perte de profits, perte commerciale, interruption des activités commerciales et perte d’informations professionnelles). Au terme des conditions d’utilisation, aucune réclamation ne pourra être faite et aucune action ne pourra être intentée pour perte ou dommage (même si les organismes collaborateurs ont été informés de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages), rupture de contrat, faute professionnelle (p. ex. négligence), violation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre motif.

4. Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre les organismes collaborateurs et les utilisateurs du site. Les organismes collaborateurs et les utilisateurs du site sont des parties indépendantes et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut donner lieu à une relation d’emploi, un partenariat ou une relation mandant-mandataire entre vous et les organismes collaborateurs.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous convenez d’assumer la responsabilité de votre conduite sur le site Web et de dégager de toute responsabilité les organismes collaborateurs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, prestataires de soins, mandataires, affiliés et concédants, à l’égard de toutes réclamations, actions ou pertes et tous dommages liés à l’exploitation du site ou à votre utilisation du site et de son contenu, faute de quoi vous serez en violation des présentes conditions.

Vous vous engagez à respecter tous les règlements applicables au site ainsi que toutes les lois y afférentes (dont les lois provinciales et fédérales du Canada). Vous convenez que vous ne tiendrez aucunement responsables les organismes collaborateurs quelle que soit la qualité du service offert, et que vous acceptez que les services soient fournis « en l’état ». Vous convenez en outre que les organismes collaborateurs peuvent fermer le site sans préavis.

Ce site Web est un site canadien dont le contenu est uniquement destiné aux résidents du Canada. Les lois de la province de l’Ontario régissent les présentes conditions d’utilisation et tout différend ou toute réclamation fondés sur l’utilisation du site ainsi que sur l’utilisation de son contenu ou de contenus fournis par des tiers. Vous convenez que toute action en justice relative aux présentes conditions ou à votre utilisation du site ne peut être intentée que par vous, et ce, uniquement devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, veuillez fermer cette fenêtre et quitter le site www.parlonssuicide.ca.